Permis de construire pour piscine

piscine

Vous avez décidé de faire construire votre propre piscine ? Mais quelle est la réglementation à ce sujet, et quelles sont les démarches administratives à entreprendre ? Par principe, le code de l’urbanisme énonce que les constructions nouvelles doivent être précédées par la délivrance d’un permis de construire. Néanmoins il existe des exceptions à cette règle, pour lesquelles aucune démarche administratives n’est demandée.




Les démarches administratives à ne pas manquer

En réalité, tout dépend du type de piscine que vous souhaitez et de la taille de cette dernière. Toute piscine ne nécessite pas obligatoirement le dépôt d’un permis de construire. La construction d’une piscine est soumise à une réglementation régie par le Code de l’urbanisme et le Plan d’occupation de Sols spécifique à voter commune.

Ce que dit la loi :

Le permis de construire doit être déposé si la piscine est enterrée, que ses dimensions sont supérieures à 100m2 et 60cm de hauteur. Il doit également y avoir permis de construire s’il s’agit d’une piscine intérieure, ou qu’elle est construire sous un abri de plus de 20m2.

Lorsque le permis de construire est requis, il faut monter un dossier comprenant un plan de situation du terrain, le plan de la future construction, une notice présentant le projet, ainsi que des photos du terrain. Certaines villes sont très exigeantes, notamment en termes de couleur.

En général, 2 mois après le dépôt, vous avez une réponse de la mairie et pouvez commencer les travaux, à condition d’envoyer une déclaration d’ouverture du chantier lors du démarrage de celui-ci.

Une fois obtenu, le permis de construire accordé par la mairie doit être visible sur votre terrain.

En revanche, en ce qui concerne les piscines hors-sol, vous n’aurez pas besoin d’engager de démarches particulières à condition que votre piscine ne soit installée que pour l’été (moins de 3 mois), que le bassin est de dimension inférieure à 20m2, que la hauteur est inférieure à 60cm, et que la piscine se situe à plus de 3m des limites de votre propriété.

Si ce n’est pas le cas, et que votre piscine ne respecte pas l’une ou plusieurs des conditions énumérées ci-dessus, il faut alors déposer une déclaration de travaux à la mairie de votre domicile.

Pour cela, vous devez monter un dossier comprenant comme pour le permis de construire, les plans de la future construction et les photos du terrain.

A la fin des travaux vous devrez en avertir la mairie en déposant le formulaire d’achèvement des travaux.

Attention, si vous ne respectez pas ces règles et que vous ne demandez pas d’autorisation de travaux pour la construction de votre piscine, vous risquez une sanction : une amende de 30 000€ à 75 000€ ainsi que l’obligation de remettre les lieux dans leur état d’origine.




Demandez vos devis Piscine gratuits en 1 minute !